J.O. 111 du 14 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 11 mai 2005 portant maintien en activité (Cour des comptes)

NOR : CPTE0500018D


Par décret du Président de la République en date du 11 mai 2005, Mme Maud Colomé, conseiller maître à la Cour des comptes, est, sur sa demande, maintenue en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge, dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires de l'Etat, à compter du 18 septembre 2005.